Château de Brumare
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en Normandie
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Château de Brumare
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23/05/2022
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Château de Brumare

Conditions générales de vente

⇨ Horaires d’arrivée – réception
Les arrivées sont possibles entre 16h et 20h, les départs entre 8h et 11h.
Sous réserve d’accord de la Direction, une arrivée exceptionnellement plus tardive peut être envisagée, pour un motif valable.
Dans tous les cas, aucune arrivée ne pourra avoir lieu après 23h.
De plus, le Domaine de Brumare étant un lieu privilégié de quiétude, les clients s’engagent à ne plus faire de bruit et ne plus entrer et sortir de l’établissement en véhicule entre 23h et 8h.
 
⇨ Moyens de paiement acceptés
Il est possible de régler votre séjour grâce aux moyens de paiement suivants :
  • espèces
  • carte bancaire
  • Dans le cadre du Covid-19, il est désormais possible de payer sans contact, par virement.
    Nous restons à votre disposition pour vous transmettre les références nécessaires à ce type de règlement.
 

Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à compter du 01 Août 2021

 

Information Préalable


Les présentes Conditions Générales de Vente, ou « CGV », contenant notamment les conditions d’annulation et de non-présentation propres au château du Domaine de Brumare, sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et à tout moment.
La version des CGV applicables au client est celle consultable en ligne sur le site internet www.chateau-brumare.com au moment de la réservation.
Le client doit bien noter que certains tarifs ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le château du Domaine de Brumare même en cas de non-présentation ou d’annulation payante.
Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix ainsi que des présentes CGV afin d’avoir pris connaissance des conditions avant d’effectuer sa réservation.
L’acceptation et le respect de l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé ou l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire réalisé.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Les propriétaires et gérants du château du Domaine de Brumare s’engagent à assurer personnellement l’accueil, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

 

Article 1 – Objet


Les Conditions Générales de Vente décrites dans ce document, s’appliquent au contrat de location de courte durée de l’établissement dénommé « le château du Domaine de Brumare » entre l’acheteur qu’il soit particulier ou professionnel dénommé « le client » ou « l’hôte », et la SAS BLOSSIER et Fille dénommé le « vendeur » ou « le château du Domaine de Brumare ».
La réservation des chambres est soumise au versement d’un acompte ou à l’enregistrement d’une pré-autorisation de carte bancaire.
En cas d’acompte versé, le règlement du solde est alors payable à l’arrivée du client, ou au plus tard le matin avant son départ. 
Le versement d’un acompte implique l’acceptation totale par le client des présentes CGV.

 

Article 2 – Durée du séjour


Le client ayant loué une chambre pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat


Il est rappelé au client que la réservation n’est pas définitive et que le château du Domaine de Brumare garde la possibilité de louer la ou les chambre(s) indiquée(s) sur le devis du client, tant que l’acompte ou la pré-autorisation n’aura pas été validé(e).
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au château du Domaine de Brumare un acompte de 30% du montant de la réservation ainsi que le paiement des prestations supplémentaires réservées par le client.
Si le client souhaite réserver des prestations supplémentaires après la réservation de son séjour, une demande par mail (contact@chateaubrumare.com) doit être formulée auprès du château du Domaine de Brumare, en indiquant la ou les prestation(s) souhaitée(s).
Le château du Domaine de Brumare se réserve la possibilité d’accepter ou non ces nouvelles prestations en fonction des possibilités humaines et techniques, et en informera le client par mail sous 48h.
En cas d’accord, un acompte complémentaire ou une pré-autorisation complémentaire sera pris(e), en complément des conditions prévues. La non réalisation de ce versement (acompte ou pré-autorisation) annule la demande de prestations supplémentaires du client, et le séjour restera identique à celui réservé initialement.

ATTENTION :
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du château du Domaine de Brumare.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au château du Domaine de Brumare.

 

Article 4 – Absence de rétractation


Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 5 – Annulation par le client


Toute annulation doit être notifiée par mail ou par courrier avec accusé de réception (la date de première présentation faisant foi), adressé au château du Domaine de Brumare.

a) Annulation avant le début du séjour (Jour d’arrivée, à 18h, heure locale) :
  • si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant le début du séjour ( > J-10, 18h), l’acompte est remboursable en totalité, y compris les prestations supplémentaires.
  • si l’annulation intervient entre 3 et 30 jours calendaires avant le début du séjour ( J-30 à J-3, 18h), seule la partie de l’acompte correspondant aux prestations supplémentaires est remboursable.
  • si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour ( < J-3, 18h), l’acompte reste acquis en totalité au château du Domaine de Brumare, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Non-présentation du client :
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour (appel, mail, message sms), le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis en totalité au château du Domaine de Brumare qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) Séjour écourté à la demande du client :
En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au château du Domaine de Brumare. Les prestations supplémentaires non consommées restent également acquises au château du Domaine de Brumare.

SITUATION EXCEPTIONNELLE Covid 19 :
Conformément à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 publiée le 26 mars 2020, en cas de confinement de la zone de résidence du client ou de la zone d’hébergement du château du Domaine de Brumare, ou en cas de positivité avérée par un test médical du client de moins de 7 jours à la date du début de séjour, l’acompte du client sera transformé automatiquement en avoir d’une durée de validité de 18 mois. Au terme de ce délai, si le client n’a pas utilisé cet avoir, il lui sera remboursé. Cette clause est valable pour les séjours à réaliser du 1er aout 2020 au 30 décembre 2021.
Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le château du Domaine de Brumare, même en cas de non-présentation ou d’annulation payante. Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix pour être au courant des conditions avant d’effectuer sa réservation.

 

Article 6 – Annulation par le château du Domaine de Brumare


Lorsqu’avant le début de la prestation d’hébergement, le vendeur annule le séjour, il doit informer le client par lettre ou mail au plus tôt.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera uniquement remboursé des sommes versées, sous un délai de 2 mois (deux mois).
En aucun cas, le client pourra se prévaloir ou solliciter une quelconque indemnité financière auprès du château du Domaine de Brumare.

 

Article 7 – Assurance annulation


Le château du Domaine de Brumare met à la disposition de ses clients, une assurance annulation facultative. Le client est libre d’y souscrire via un lien internet mis à sa disposition : www.souscription.safebooking.com
SafeBooking est une assurance annulation sans aucun lien de subordination avec EpicuRooms. EpicuRooms décline toute responsabilité dans la relation entre l’assureur SafeBooking et le client ayant souscrit l’assurance, qui se doit de lire les conditions générales d’assurance de ce contrat indépendant.
En cas d’annulation, le client doit se rapprocher de SafeBooking directement, le château du Domaine de Brumare n’ayant pas interféré dans le contrat entre les parties. Le client sera remboursé par SafeBooking en cas de respect des conditions du contrat d’assurance. Le château du Domaine de Brumare conservera les versements du client.

 

Article 8 – Arrivée et départ


Préalablement à son séjour (envoi des documents par mail), et au plus tard à son arrivée, le client devra compléter une fiche de renseignement et un auto questionnaire de santé lié au Covid 19. En cas de suspicion de contamination, le client peut se voir refuser le droit de séjourner sur place, et être mis en relation avec les autorités sanitaires locales, conformément au protocole interne en vigueur au sein de l’établissement.
Le client doit se présenter le jour précisé entre 16h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le château du Domaine de Brumare. Sous réserve d’accord de la Direction, une arrivée exceptionnellement plus tardive peut être envisagée, pour un motif valable.
Le château du Domaine de Brumare étant un lieu privilégié de quiétude, les clients s’engagent à ne plus faire de bruit et ne plus entrer et sortir de l’établissement en véhicule entre 23h et 8h.
Le départ des chambres est fixé entre 8h et 11h sauf en cas de prestation supplémentaire permettant un « départ tardif ».
Le solde de la location est à régler au plus tard au départ du client.
Les consommations, les taxes et les prestations supplémentaires réalisées sur place et non mentionnées dans le devis seront à régler en fin de séjour.

 

Article 9 – Utilisation des lieux et capacité


Le château du Domaine de Brumare est un lieu privilégié de quiétude pour amoureux, où respect et « savoir vivre » sont exigés pour tous. Le client s’engage à assurer le caractère paisible de la location et de respecter cet « art de vivre » pour son propre confort et celui des autres.
La location est établie pour une capacité maximum de personnes déterminée lors de la réservation. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil prévue, le château du Domaine de Brumare peut refuser les personnes supplémentaires. De même, il est interdit d’inviter toute personne extérieure à pénétrer au château du Domaine de Brumare sans l’autorisation expresse de la Direction de l’établissement. Toute modification ou rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).
Le château du Domaine de Brumare propose aux clients un service de table d’hôtes. Il est donc formellement interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur et/ou de se faire livrer de la nourriture.
Le château du Domaine de Brumare propose aux clients différentes boissons : soft, cocktails avec ou sans alcool, vins, pétillants, spiritueux. Il est donc formellement interdit d’apporter des boissons avec ou sans alcool de l’extérieur et/ou de se faire livrer des boissons avec ou sans alcool.
Le client s’engage à rendre la/les chambre(s) louée(s) en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer – toute dégradation dont il serait responsable.

 

Article 10 – Autorisations et interdictions formelles


Les chambres et parties communes sont des espaces non-fumeurs et non-vapoteurs.
Concernant la répression de l’ivresse, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le château du Domaine de Brumare peut refuser de servir un client dont l’état ne semblerait pas/plus apte à consommer de l’alcool. Le mot d’ordre : Consommez moins – Consommez mieux.
Toute consommation de drogues par quelques moyens que ce soit est totalement interdite au sein de l’établissement.
Le château du Domaine de Brumare est une Maison d’hôtes Romantique. Aucune activité prostitutionnelle au sein de l’établissement n’est tolérée, et encore moins encouragée. Aucun client ayant ce type de pratiques ne sera aidé, assisté ou protégé dans l’acte de prostituer autrui.
Tout débordement lié, ou non-respect de cet Article des Conditions Générales de Vente permettra au château du Domaine de Brumare d’exclure le client de l’établissement sans délai. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client et renverra à l’Article 5 alinéa c).

 

Article 11 – Petits déjeuners, brunch, collations et dîners


Le château du Domaine de Brumare propose un service de table d’hôtes pour ses clients. Il est précisé que la cuisine du château du Domaine de Brumare n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes, en conformité avec la réglementation des Maisons d’hôtes.
Aucune nourriture ou boisson provenant de l’extérieur n’est admise dans l’établissement, qu’elle soit amenée par le client ou livrée par un traiteur/service de livraison.
Le petit déjeuner est inclus dans la location sans supplément ; il est servi entre 8h et 10h30 Il est possible pour le client de consommer son petit déjeuner en salle commune ou en terrasse.
Le brunch est une prestation supplémentaire (supplément de tarif permettant de compléter le petit déjeuner) ; il est servi entre 9h et 12h (midi). Il est possible pour le client de consommer son brunch en salle commune ou en terrasse.
Sous réserve des possibilités humaine et technique, une collation de type « sandwich », « salade repas » ou « goûter » peut être servie au client à toutes heures de la journée. Il est possible pour le client de consommer cette collation en salle commune ou en terrasse.
Les brunch, collation et dîner doivent être réservés au moins 48h à l’avance, afin de garantir une cuisine fraîche et de qualité. Chaque repas est cuisiné sur place par nos soins, à partir de produits bruts (oeufs, viande, poisson, fruits de mer, légumes, fruits…).
Le dîner est servi entre 20h et 21h30 en salle commune ou en terrasse.

 

Article 12 – Taxes


La taxe de séjour et la taxe additionnelle départementale sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès du château du Domaine de Brumare, qui les reverse ensuite au Trésor Public.

 

Article 13 – Assurances


Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, autant sur les biens que sur les personnes, qu’ils soient liés au château du Domaine de Brumare ou à un autre client. Il est tenu d’être assuré par un contrat Responsabilité Civile, qui sera sollicité dans les cas cités ci-dessus.
Le château du Domaine de Brumare rappelle qu’il est de la responsabilité du client de fermer sa chambre à clé ou avec tout système de fermeture installé (porte, fenêtre, baie vitrée), avec ses affaires personnelles à l’intérieur. La clé lui est remise dès son arrivée, et doit être restituée lors du départ, permettant ainsi au client de préserver ses biens de tout risque de perte, de vol ou de dommages du fait d’un tiers.
Le château du Domaine de Brumare décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages aux biens se trouvant dans les parties communes, ou blessures causées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Article 14 – Parking


Le château du Domaine de Brumare propose à ses clients, des espaces pour garer les véhicules.
Le château du Domaine de Brumare décline toute responsabilité tant sur l’espace privatif que sur l’espace public, en cas de perte, de vol, de dommages ou blessures causés aux biens et/ou personnes par un tiers, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Article 15 – Animaux


Les animaux de compagnie sont admis au château du Domaine de Brumare.

 

Article 16 – Litiges


En cas de litige entre le client et le château du Domaine de Brumare, sans qu’il soit possible de trouver un accord amiable, la seule juridiction pouvant juger le litige sera celle du Tribunal de Rouen.

 

Article 17 – Loi informatique et liberté


Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
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